1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site moulindekeranot.fr l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : © Arnaud Quénéhervé / Logotype : Oui design! /
Photographies : loeildanslacuisine.com / Responsable publication : Arnaud Quénéhervé.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale
Webmaster : Léo Maony –maony.leo@gmail.com / Hébergeur : Hébergeur Discount – 10, rue Penthièvre, 75008 PARIS Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Mentions légales
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site moulindekeranot.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions
générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site moulindekeranot.fr sont donc invités
à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux
utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par
Arnaud Quénéhervé. Une page d’attente sera alors déployée pendant la maintenance. Le site
moulindekeranot.fr est mis à jour régulièrement par Arnaud Quénéhervé. De la même façon, les
mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur
qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site moulindekeranot.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des
activités de la société. Arnaud Quénéhervé s’efforce de fournir sur le site moulindekeranot.fr des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait
des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site
moulindekeranot sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site moulindekeranot ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous
réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au
site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Arnaud Quénéhervé est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes,
logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est
interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Arnaud Quénéhervé. Toute exploitation non
autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site moulindekeranot.fr, et résultant soit de l’utilisation
d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug
ou d’une incompatibilité. Arnaud Quénéhervé ne pourra également être tenue responsable des
dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à
l’utilisation du site moulindekeranot.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions
dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Arnaud Quénéhervé se réserve le droit
de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui
contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la
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caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier
1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site moulindekeranot.fr, peuvent
êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
moulindekeranot.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de
l’utilisateur. En tout état de cause Arnaud Quénéhervé ne collecte des informations personnelles
relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site
moulindekeranot.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site
moulindekeranot.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions
des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données
personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du
titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse
doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site moulindekeranot.fr n’est
publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à
des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de EURL Moulin de Keranot et de ses droits permettrait la
transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même
obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site
moulindekeranot.fr. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet
1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site moulindekeranot.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis
en place avec l’autorisation de Arnaud Quénéhervé. Cependant, Arnaud Quénéhervé n’a pas la
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responsabilité de ce fait. La navigation sur le site moulindekeranot.fr est susceptible de provoquer
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avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section
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sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres.
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préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site moulindekeranot.fr est soumis au droit français. Il est
fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les
informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des
personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).